Cnam, Conservatoire national des arts et métiers, commits to making its Internet, Intranet and Extranet websites, as well as its mobile applications, etc. accessible in accordance with Article 47 of the law n° 2005-102 of 11th February 2005.
To this effect, Cnam has put into place the following strategy and actions: please refer to the multi-year plan related to digital accessibility which will be published shortly.
This Accessibility Statement applies to all cnam.fr and lecnam.net sites.
COMPLIANCE STATUS
The cnam.fr portal is not in comformity with the general reference document related to the the improving accessibility RGAA 4 / Web Content Accessibility Guidelines WCAG 2.1 from W3C.
TESTS RESULTS
The internal compliance audit carried out by the Directors of Digital Uses reveals that:
Less than 50% of the RGAA criteria are respected.
IMPLEMENTATION OF THIS ACCESSIBILITY STATEMENT
This statement was introduced on 15th October 2020.
Technologies used to create the website
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- CMS Kosmos
User Agents, Assistance Technologies and Tools used to check accessibility
Tests on different web pages were carried out using the following combinations of web browsers and screen readers:
- NVDA
- VoiceOver
- Talkback
- JAWS
- Axe-core
- Color Contrast Analyser
The following tools were used during the evaluation:
| User Agent | Assistance Technology |
|---|---|
| MS Edge chromium, Google Chrome | NVDA 2020.1 |
| Firefox 75.0.2 | JAWS 18 |
| Safari | VoiceOver |
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Page de contact
- Page mentions légales
- Déclaration d'accessibilité
- Page plan du site
- Page de recherche sur le terme "Le"
- Page de contenu n° 1
- Page de contenu n° 2
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message
Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne]
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Par contrainte technique, les services externes sont intégrés sous la seule responsabilité de leur éditeur.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à [email protected] .
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne
Validité de la déclaration d’accessibilité
La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle sera mise à jour :
- à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
- 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
- 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.